1) Que doit-il contenir ?
L’objet social doit lister l’ensemble de vos activités.
Les formules suivantes sont ajoutées à la fin de la liste des activités :
· toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement,
· la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
2) Peut-il être rédigé de façon large ?
L'objet social doit être rédigé de façon précise car il sert de limitation aux pouvoirs des dirigeants, du moins dans les rapports juridiques internes à la société. Vis-à-vis des tiers, la société ne peut invoquer la nullité d'engagements dépassant les limites de l'objet social que si elle apporte la preuve que les tiers contractants n'ignoraient pas ces limites.
Veillez à ne pas être non plus trop précis au risque d’être embêté si vous souhaitez vous diversifier légèrement.
3) Pourquoi l’objet social est-il important ?
L'objet social est déterminant à double titre :
- il va conditionner votre code APE,
- il peut conditionner votre convention collective si vous embauchez des salariés .
Il est toujours possible de restreindre ou d'étendre l'objet de la société par la suite. Cette extension ou restriction de l'objet social est du domaine des modifications statutaires.
