La révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, commencée en 2010, est désormais achevée. La grille tarifaire de chaque département a été retravaillée afin de correspondre à l’environnement actuel, elle qui n’a pas été réévaluée depuis 1970. Les chefs d’entreprise devraient recevoir leur avis de cotisation foncière mi-novembre et l’inquiétude se fait ressentir, notamment parmi les syndicats patronaux.
D’après les premières estimations de la CPME 44, les plus petits locaux commerciaux verraient leurs impôts locaux augmenter de 80 % sur 10 ans tandis que les grandes et très grandes surfaces connaîtraient une baisse d’impôts de 25 %.
Le calcul de la nouvelle valeur locative est aussi vivement critiqué. Cette dernière est égale, selon le site du gouvernement, « au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation. » Elle a été déterminée par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) composée de maires, de représentants des départements, de représentants des contribuables et d’intercommunalités.
En attendant la confirmation ou la réfutation des craintes de la CPME, seuls les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5000 € ne sont pas inquiétés. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors des Rencontres de l’U2P, le jeudi 26 octobre, que ces derniers seraient exemptés de cotisations foncières dès janvier 2019.
Un auto-entrepreneur est-il redevable de la CFE en 2017 ?
Articles sur le même sujet :
- Facture impayée : réussir à se faire payer
- 10 astuces pour éviter les impayés
- Ouvrir un restaurant
- Créer un gîte ou une chambre d’hôtes
- Se lancer dans les services à la personne
- Créer et gérer un site de e-commerce
- Ouvrir un salon de coiffure
- La protection sociale de l’auto-entrepreneur
- Les charges sociales d’un auto-entrepreneur
- Cumul d’activités et charges sociales
- Comment déclarer son chiffre d’affaires ?
- Comment régler les charges sociales ?
- Droits à la retraite d’un auto-entrepreneur
- Faut-il adhérer à une caisse de retraite complémentaire ?
- La Contribution obligatoire à la Formation Professionnelle (CFP)
- La fiscalité de l’auto-entrepreneur
- Un auto-entrepreneur est-il soumis à la TVA ?
- Cumul d’activités et impôts de l’auto-entreprise
- Quand et comment payer ses impôts ?
- Comment remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu ?
- L’auto-entrepreneur peut-il déduire ses charges ?
