Très concrètement, l’entreprise avait notamment motivé la mesure disciplinaire comme suit : « Refus de tout échange verbal avec votre hiérarchie, qui porte préjudice à la qualité du travail et aux relations entre les membres de l’équipe, en particulier, vous refusez de dire bonjour le matin et ne répondez jamais verbalement à une question posée (…) ».
La Cour de cassation estime que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie, qui était établi, rendait à lui seul impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave (Cass. soc. 22 mars 2017, n° 15-27720 D).
Licenciement pour faute : mode d’emploi
Guides juridiques :
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- Contester un licenciement non économique
- Sanctionner un salarié
- Blâme et avertissement : mode d’emploi
- Mise à pied disciplinaire : mode d’emploi
