1) Prélèvements sociaux de 15,5%
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc…) sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
Les dividendes versés aux TNS, notamment aux gérants de SARL et d'EURL, sont également soumis aux prélèvements sociaux, excepté la partie qui dépasse 10 % des capitaux propres de la société.
2) Dividendes assujettis aux cotisations TNS
Le report à nouveau créditeur (ou report à nouveau bénéficiaire) représente une fraction des bénéfices que l'entreprise n'a pas affecté au cours de l'année précédente (non-distribution de dividendes...).
Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/dividendes_dirigeants.jsp
