Cette renonciation n’est possible que lorsque cette possibilité est expressément prévue par le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise .
Dans ce dernier cas, il est impératif que le contrat de travail n’exclut pas cette possibilité de renonciation .
En tout état de cause, la renonciation doit être expresse, claire et sans équivoque.
Toutefois, dans l’hypothèse où la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur d’y renoncer unilatéralement, la Cour de cassation considère qu’il ne peut renoncer à la clause qu’avec l’accord du salarié (Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 29 mars 2017 : RG n°15-27078).
Clause de non-concurrence : renonciation par l’employeur
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