Le dialogue
Dans un premier temps, présentez votre demande à votre supérieur hiérarchique. Celui-ci pourra peut-être intervenir en votre faveur. Sinon, vous devrez solliciter un rendez-vous avec votre employeur.
Si votre entreprise (ou association) compte au moins 11 salariés, vous allez pouvoir vous adresser à un délégué du personnel. Ceux-ci ont notamment pour fonction de présenter aux employeurs les réclamations individuelles des salariés.
La conslusion d'une transaction
Si le conflit qui vous oppose avec votre employeur porte sur un intérêt financier (prime, pourboire, indemnité...), demandez-vous si vous n'avez pas plutôt intérêt à négocier.
La transaction est un contrat conclu entre l'employeur et son salarié mettant fin à un litige existant ou à naître. L'écrit n'est pas obligatoire mais reste recommandé. A condition que la transaction ait été conclue dans les règles, vous ne pourrez plus poursuivre votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes pour les faits censés avoir été réglés par la transaction.
La saisine du conseil des prud'hommes
Lorsque vous n'arrivez pas à négocier avec votre employeur ou que vous avez été licencié, vous pouvez vous permettre de saisir le Conseil de Prud'hommes. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, sauf en cas de pourvoi devant la Cour de cassation.
La procédure devant les prud'hommes commence devant le bureau de conciliation, qui cherche à trouver un accord entre les parties. Si elle débouche sur un accord partiel ou sur une absence d'accord, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Celui-ci pourra alors rendre une décision s'imposant à l'employeur.
