Le non-respect d’une telle obligation de formation et d’adaptation cause au salarié un préjudice qui peut être réparé par l’octroi de dommages et intérêts.
En l’espèce, un salarié titulaire d’un BTS n’avait suivi que deux formations en huit ans de service. Ces deux formations n’étaient d’ailleurs pas en rapport avec le poste du salarié – agent de production – mais avaient trait pour l’une à la sécurité incendie et pour l’autre à l’hygiène et à la qualité.
La Cour de cassation a considéré que, au cas présent, l’employeur avait bel et bien manqué à son obligation de formation et d’adaptation (Cass. Soc., 5 octobre 2016, n°15-13594).
La formation à la sécurité des nouveaux salariés
