Une personne participant à une manifestation de ski de fond coorganisée par une association sportive est blessée en chutant en arrière alors qu’elle se tenait à un accompagnateur bénévole. Elle soutient que ce dernier est responsable de son accident car, face à une pente qu’elle trouvait trop raide par rapport à son niveau, il l’a dissuadée de déchausser en l’invitant à se tenir à lui pour descendre la piste. Il lui a ensuite demandé de marcher pour rejoindre son véhicule au lieu d'appeler les secours.
Pour la cour d’appel, en prêtant son concours en tant que bénévole à la manifestation, l’intéressé s’est placé sous l’autorité des organisateurs, dont il a reçu des instructions sur le programme à respecter et sur le parcours à suivre pour accompagner le groupe de skieurs. Aussi, en agissant au nom et pour le compte des organisateurs ainsi qu’à leur profit, il est intervenu en qualité de préposé occasionnel.
S’il a pris une décision inopportune en invitant la skieuse à se tenir à lui pour descendre la piste plutôt que de la laisser se déchausser et a fait preuve d’imprudence en la faisant marcher après l’accident jusqu’à son véhicule plutôt que d’appeler les secours, ses initiatives malencontreuses ne constituent pas des fautes caractérisées, commises de manière délibérée ; il n’a donc pas agi à des fins étrangères à ses attributions et ne s’est donc pas placé hors de ses fonctions.
La responsabilité personnelle du bénévole ne peut donc être engagée (CA Grenoble 11-6-2019 n° 14/03023).
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Exclure un membre d'une association
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention publique
- Organiser une loterie associative
- Ouvrir une buvette
- Réussir la création d'une association
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?
- Une association peut-elle rembourser les frais d'un bénévole ?
- Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?
- Une association peut-elle faire signer un contrat de bénévolat ?
- La rémunération des dirigeants d'association
- Comment convoquer l'assemblée générale d'une association ?
- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
- Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?
- Comment utiliser le chèque-emploi associatif ?
- Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association ?
- Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
- Une association doit-elle réaliser des comptes annuels ?
- Comment désigner les dirigeants d'une association ?
- Quelles sont les obligations comptables d'une association ?
- Comment se déroule l'assemblée générale d'une association ?
- Un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
- Un bureau est-il obligatoire dans une association ?
- Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?
- Peut-on exclure un membre d'une association ?
- Les logiciels de comptabilité gratuits pour les associations
- Un dirigeant d'association peut-il démissionner d'office ?
- Qu'est-ce qu'une association collégiale ?
- Comment convoquer l'assemblée générale d'une association ?
- Qu'est-ce que le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?
- Comment réaliser le bilan financier d'une association ?
- Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?
