Le restaurateur est-il responsable d'un vol commis dans son établissement ?

Publié le 06/06/2017 Vu 1 325 fois 0
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Si un commerçant met un vestiaire à disposition de ses clients et qu'un vol est commis, il pourrait être amené à le rembourser.

Si un commerçant met un vestiaire à disposition de ses clients et qu'un vol est commis, il pourrait être am

Le restaurateur est-il responsable d'un vol commis dans son établissement ?

En pratique, si le vestiaire est surveillé, sa responsabilité sera automatique.

Dans le cas contraire, la responsabilité du commerçant ne sera engagée que si le client parvient à prouver qu'il a commis une faute, par exemple :

  • le client ne peut apercevoir de sa table le vestiaire, ce qui ne lui permet pas de surveiller ses affaires,
  • le commerçant a pris d'office les vêtements du client,
  • le vestiaire est situé directement à proximité d'une sortie ou des toilettes, ce qui facilite le vol des effets...

Ouvrir un restaurant : les droits et responsabilités du restaurateur

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