Le président du think tank, Bruno Chrétien, a d’abord souligné que les réformes pour fluidifier le marché de l’emploi en abaissant les barrières entre les statuts étaient positives.
Toutefois, Bruno Chrétien a fustigé les modalités de la mise en place de la fin du régime social des indépendants : « on a rarement vu un texte aussi mal fait et c’est le technicien qui vous parle ! En 2008, le RSI fut un désastre mais les organismes avaient trouvé un mode de fonctionnement qui n’était pas si mal ».
Il estime que la réforme envisagée à partir du 1er janvier 2018 ressemble au modèle « en silo, très ringard » des années 70, car l’assuré ne pourra pas déterminer lui-même ses besoins réels. « C’est back to the future », déplore-t-il. Une réforme « mi en silo, mi comme le RSA. Et tout doit être fait au 31 décembre 2019. C’est très court comme délai ».
Cette inquiétude repose sur l’absence d’avancée dans la refonte du logiciel Urssaf et sur l’avis négatif de la CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs salariés) sur le délai de mise en œuvre de la réforme.
De plus, si les travailleurs indépendants conservent leurs propres règles en matière de cotisations, l’IPS craint « qu’à terme », elles soient alignées sur celle de salariés. Ce qui pourrait représenter une augmentation de l’ordre de 30 %.
Enfin, « l’article 11 du PLFSS 2018 est particulièrement incompréhensible, sous la forme d’un long article à tiroirs » et pourrait donc être frappé d’inconstitutionnalité si un recours était déposé à l’issue de l’adoption de la LFSS 2018. Dans ce cas, une loi organique pourrait prendre le relai.
La protection sociale de l’auto-entrepreneur
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