Doit-on y inclure les interventions qu’aurait été amené à effectuer un salarié au titre de ses astreintes, ces interventions constituant du temps de travail effectif en application de l’article L 3121-5 du Code du travail dans sa rédaction applicable au litige ?
La Cour de cassation estime que dès lors que les interventions pendant les astreintes sont du temps de travail effectif, elles donnent lieu au paiement d’un salaire qui doit être pris en compte dans l’assiette de calcul des sommes dues par l’employeur au titre du maintien du salaire pendant l’arrêt maladie (Cass. soc. 11-5-2017 n° 15-23.649 FS-PB).
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