Dans cette affaire, le salarié concerné occupait la fonction de responsable des ressources humaines et avait, à ce titre, participé à la rédaction de la clause litigieuse. Dès lors, se posait la question de savoir s’il pouvait contester la validité d’une clause rédigée par lui.
Selon la Cour de cassation, rien n’empêche un salarié, fut-il chargé des ressources humaines, de contester une clause de non-concurrence dont la nullité lui est, au moins en partie, imputable.
Pour en savoir plus :
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Clause de non-concurrence : conditions de validité
