Un salarié peut revenir sur une démission clairement établie et notifiée sans réserves à condition qu’il apporte la preuve qu'elle était équivoque en raison d’un différend antérieur ou contemporain à la rupture l’opposant à son employeur et que sa rétractation soit effectuée dans un délai raisonnable, laissé à la libre appréciation des juges du fond (un délai de 2 mois est trop tardif : Cass. soc. 5-12-2007 n° 06-43.871 F-D).
Dans cette affaire, la Cour de cassation a rejeté la demande en requalification après avoir relevé que :
- sa première lettre de réclamation était intervenue plus de 6 mois après l'envoi de sa lettre de démission ;
- les griefs invoqués, à savoir le non-paiement de ses heures supplémentaires, n’étaient étayés par aucun élément ;
- la teneur des mails adressés à ses divers collègues ne révélait nullement un contexte conflictuel, mais démontrait que le salarié avait démissionné pour exercer de nouvelles fonctions ;
- le fait que le salarié ait pu continuer à intervenir dans l'entreprise au-delà de la fin de son préavis et à bénéficier du véhicule professionnel démontrait l’absence de manquements imputables à l’employeur.
Ainsi, une démission contestée tardivement et pour des motifs non étayés ou inexacts a peu de chances d’être requalifiée par les juges.
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