Le salarié, auquel étaient reprochés des détournements de fonds au préjudice de plusieurs clients de son employeur, avait été licencié pour faute grave par un courrier du 29 mars 2010. L’employeur, en exécution de reconnaissances de dettes signées par un salarié, avait prélevé diverses sommes sur le solde de tout compte et le plan d’épargne d’entreprise de l’intéressé après son licenciement.
Or, la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que sa faute lourde. L’arrêt est donc cassé (Cass. soc. 2 juin 2017, n° 15-28496 D).
Rappelons que la faute lourde ne se rencontre que dans des cas extrêmes, puisqu’elle suppose une véritable intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (ni la gravité des faits commis, ni même le préjudice qui en est résulté, ne suffit à l’établir).
Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
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