L’accident survenu dans l’entreprise peut-il être présumé être un accident du travail lorsque la victime s’y est rendue de son propre chef alors qu’elle était mise à pied ? Fort logiquement, la Cour de cassation répond par la négative. En effet, la mise à pied suspend le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, de sorte que l’accident survenu à ce dernier pendant cette période ne revêt pas un caractère professionnel.
Il est fait exception à ce principe lorsque le salarié se trouve dans l’entreprise par le fait de l’employeur : par exemple, l’accident survenu alors que le salarié dont le contrat de travail est suspendu se rend au siège de l’entreprise pour un entretien préalable à son éventuel licenciement constitue un accident du travail (Cass. soc. 11-7-1996 n° 94-16.485 P).
Pour en savoir plus sur les accidents du travail : voir Mémento Social nos 200 s.
Cass. 2e civ. 21-9-2017 n° 16-17.580 F-D
Comment mettre à pied un salarié ?
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