La solution, régulièrement confirmée depuis, l'est à nouveau dans le présent arrêt (Cass. soc. 23-3-2017 n°15-23.090 FS-PB).
Selon une jurisprudence ancienne, le juge des référés prud'homal n'a pas le pouvoir de trancher le fond du litige en prononçant l'annulation d'une sanction disciplinaire (Cass. soc. 7-1-1988 n° 85-42.761 P ; Cass. soc. 23-3-1989 n° 86-40.053 P).
Mais la formation de référé peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite (C. trav. art. R 1455-6). Elle peut donc ordonner à l'employeur d'annuler la sanction.
Sanctions disciplinaires possibles
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