Dans cette affaire, le maire d’une commune avait, par deux décisions, procédé à la fermeture du dojo (lieu consacré à la pratique des arts martiaux) utilisé par une association de Karaté et lui a demandé de retirer ses effets et d’en restituer les clés (CE 13-4-2017 n° 387314).
Pour le Conseil d’Etat, les difficultés sérieuses de gestion de l’association, qui ont perturbé le calendrier des cours de Karaté qu’elle dispensait au sein du dojo municipal et donné lieu à des dissensions publiques entre ses membres susceptibles d’altérer durablement son activité d’enseignement, peuvent être considérées comme un motif tiré des nécessités de l’administration des biens communaux justifiant le retrait des créneaux horaires d’occupation du dojo municipal par l’association.
Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?
- Transférer le siège social de son association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention pour son association
- Rémunérer les dirigeants d'une association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Organiser une manifestation artistique
- Organiser une manifestation sportive
- Organiser une loterie associative
- Ouvrir une buvette
