Si une entreprise fabrique un bien pour elle-même, elle va se retrouver, sur le plan fiscal, en même temps fournisseur et cliente. En tant que « fournisseur », elle sera redevable de la TVA sur le prix de revient du bien et, en tant que « cliente », elle pourra exercer son droit à déduction (exactement comme si elle avait acheté ce bien auprès d’un fournisseur). D’où la nécessité de constater une livraison à soi-même.
L’obligation pour l’entreprise de constater une livraison à soi-même d’immobilisation affectée à son exploitation est supprimée dès lors qu’elle aurait pu déduire la totalité de la TVA correspondante si elle avait acheté ce bien auprès d’un fournisseur.
Désormais, seule l'affectation, par un assujetti, d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise, dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à déduction complète de la TVA, doit faire l'objet d'une taxation à la TVA par la constatation d'une livraison à soi-même.
