Depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, il est néanmoins admis que ces créateurs d’entreprise n’ont pas à suivre ce stage s’ils ont déjà bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un réseau d’aide à la création d’entreprise.
La liste de ces actions d’accompagnement est fixée par arrêté ministériel. Une première liste avait déjà été dressée par un arrêté du 30 mars 2017. Un nouvel arrêté, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, est venu compléter cette liste en y ajoutant trois actions d’accompagnement : « Je deviens entrepreneur » dispensé par l’ADIE ainsi que « Développer un projet entrepreneurial réussi » et « Repreneur d’entreprise » dispensées par les chambres de commerce et d’industrie.
Arreté du 25 septembre 2017, JO du 30
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