La méconnaissance de ces règles peut conduire à la requalification des CDD successifs en CDI.
CDD sans interruptions
Il est possible de se faire succéder sans interruption, avec le même salarié :
- des CDD conclus pour remplacer un salarié absent, à condition que :
- chaque contrat corresponde à la durée de l'absence, elle-même justifiée ;
- les CDD successifs ne caractérisent pas l'existence d'un emploi de remplaçant permanent. La conclusion d'un nouveau CDD (avec la même personne ou non) est autorisée pour faire face à une nouvelle absence du salarié remplacé ou pour remplacer un salarié absent de son poste de travail tout en restant présent dans l'entreprise. - des CDD saisonniers ;
- des CDD conclus pour remplacer un chef d'entreprise ;
- plusieurs CDD d'usage ;
- des CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.
CDD avec délai de carence
Dans les autres hypothèses, la conclusion de CDD successifs n'est autorisée que si vous respectez un délai de carence.
Pour calculer le délai de carence à respecter, vous devez prendre en compte la durée du premier CDD (renouvellement inclus).
- Si elle est de moins de 14 jours, le délai de carence à respecter correspond à la moitié de la durée de ce premier CDD.
- Si elle excède 14 jours, le délai de carence est fixé au tiers de la durée du premier CDD.
