Sous la pression, le gouvernement a modifié le calcul de l’assiette et du taux de la CSM dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ainsi, si le calcul de la cotisation 2019 reste inchangé, la nouvelle réglementation s’applique pour les appels de cotisation 2020 au titre des revenus 2019.
Elle se caractérise par :
- Une hausse de la franchise : la cotisation s’applique désormais aux revenus des capitaux dépassant 0,5 Pass (2) (19 886 €) au lieu de 0,25 Pass(9 933 €) ;
- Une baisse du taux : jusqu’ici fixe (8 %), il devient dégressif de 6,5 % (identique au taux maximum de cotisation maladie en agricole) pour 0 € de revenu d’activité, à 0 % pour un revenu d’activité égal à 20 % du Pass (7 946 €) ;
- Mais un élargissement du revenu d’activité : En 2018, si le revenu d’activité dépassait 10 % du Pass (3 973 €), il n’y avait pas de cotisation Puma. En 2019, le seuil est de 20 % du Pass (7 946 €). Pour 10 % du Pass, le taux est de 3,25 %.
En résumé :
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