En application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toutes les associations déclarées sont en mesure de recevoir des dons manuels. Et ce, sans qu’elles aient besoin qu’une quelconque autorisation spéciale au préalable.
Toutefois, seuls certains organismes peuvent émettre des reçus fiscaux donnant droit à réduction d'impôt.
Il en est ainsi entre autres des :
- Organismes d’intérêt général ou fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
- Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, tant publics que privés, à but non lucratif
- Organismes d’intérêt général (y compris les fonds de dotation) concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Structures publiques ou privées remplissant les conditions suivantes :
*Présenter une gestion désintéressée
*Avoir pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain
Contrairement aux dons manuels, les donations et legs ne sont envisageables que pour certaines associations.
Pour plus de précisions : A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ?
