Une salariée, qui occupait un poste de chef d’équipe et avait une fonction de référente à l’égard de ses collègues, avait exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques à celles occupées dans son entreprise, pour le compte d’une société directement concurrente. Elle avait été licenciée pour faute grave.
La salariée qui contestait son licenciement faisait valoir l’absence de préjudice pour son employeur.
Mais pour la Cour de cassation, le fait pour un salarié d’exercer pendant ses congés des fonctions identiques à celles occupées dans son entreprise, pour le compte d’une société directement concurrente et dans une même zone géographique, constitue un manquement à son obligation de loyauté. Elle a considéré que ces agissements étaient d’une gravité telle qu’ils justifiaient un licenciement, même en l’absence de préjudice pour l’employeur.
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-15623, Publié au bulletinÂ
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