Cette déclaration se fait de manière plus simple qu’auparavant via la déclaration sociale nominative (DSN) en lieu et place de la déclaration papier ou à distance à l’Agefiph, qui comportait jusqu’à 5 formulaires et une centaine de rubriques à renseigner.
Une déclaration annuelle complémentaire informera, en début d’année suivante, sur les travailleurs handicapés intérimaires employés et les personnes mises à disposition par un groupement d’employeurs.
La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) passe donc, entre 2020 et 2021, progressivement de l’Agefiph aux organismes de sécurité sociale (Urssaf ou MSA) qui collecteront également la contribution, ce qui permettra aux employeurs d’avoir un interlocuteur unique.
Comme précédemment, les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à une obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés et doivent verser une contribution s’ils n’atteignent pas cet objectif.
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