Travaux d'économie d'énergie : à la charge de qui ?

Publié le 11/04/2016 Vu 731 fois 0
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Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.

Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les partie

Travaux d'économie d'énergie : à la charge de qui ?

1) Accord préalable du locataire ?

Le bailleur n'a pas à obtenir l'accord du locataire mais doit néanmoins entreprendre une démarche de concertation avec lui.

Pour que le bailleur puisse demander au locataire le versement d'une contribution, les travaux doivent permettre d'amener la consommation d'énergie du logement en dessous d'un certain seuil. Ces seuils ont été fixés par un arrêté du 23 novembre 2009.

2) Montant de la participation du locataire ?

Si les travaux sont justifiés et qu'ils bénéficient au locataire, le bailleur peut lui réclamer une participation, en plus du loyer et des charges.

Le montant de la contribution peut être fixé de deux façons.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/travaux_economie_energie_charge_locataire.jsp

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