Utilisation abusive du matériel de l'employeur : licenciement pour faute ?

Publié le 26/03/2015 Vu 1 411 fois 0
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Mis à part le téléphone et les e-mails personnels pour lesquels il existe une tolérance, l'utilisation sans autorisation du matériel de l'entreprise à des fins privées justifie une sanction disciplinaire.

Mis à part le téléphone et les e-mails personnels pour lesquels il existe une tolérance, l'utilisation san

Utilisation abusive du matériel de l'employeur : licenciement pour faute ?

Ligne de téléphone professionnelle

Les tribunaux admettent que le salarié puisse faire usage de la ligne téléphonique de l'employeur, dès lors qu'il n'en abuse pas.

Lorsque le salarié utilise de façon continuelle le téléphone de l'employeur et qu'aucune stipulation contractuelle ne le lui interdit, le licenciement est justifié mais les tribunaux écartent généralement la faute grave. 

Messagerie professionnelle

De nombreuses entreprises tolèrent que la messagerie professionnelle soit aussi utilisée à des fins privées. Le salarié ne peut être sanctionné que dès lors qu'il en fait un usage abusif.

Matériel de l'entreprise

Le salarié commet une faute lorsqu'il utilise les biens de l'entreprise à des fins personnelles, sans avoir obtenu l'autorisation de son employeur.

La faute pourra devenir grave si elle constitue un abus caractérisé : véhicule de société régulièrement utilisé pour des besoins personnels en dehors des heures de travail, salarié qui se livre habituellement à des jeux vidéo sur son lieu de travail, en utilisant le matériel de l'employeur...

Mais l'employeur ne peut pas, après avoir toléré ce comportement pendant un certain temps, décider subitement qu'il s'agit d'une faute.

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