1) Le préambule des statuts
La rédaction d'un préambule est toujours facultative. Il sert généralement de guide à l'interprétation des statuts.
Il arrive qu'il crée des obligations ou prévoit des interdictions à l'égard des associés, par exemple l'obligation de maintenir leur participation dans le capital de la société. La cession des parts de l’associé entraîne l'engagement de la responsabilité de l'auteur de l'acte en question.
2) Le règlement intérieur d’une SARL
Le règlement intérieur est souvent destiné à préciser le mode de fonctionnement interne de la société (mode de consultation des associés, lieux de tenue des assemblées générales....).
Le règlement intérieur vient compléter les statuts de la société. Comme les statuts, il a force obligatoire et sa violation peut engager la responsabilité de l'auteur de l'acte.
