Il est interdit de vapoter (usage de la cigarette électronique) dans :
 les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif,Â
 les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs,Â
 les moyens de transport collectif fermés.
Il est toutefois conseillé à l’employeur de prévoir également dans le règlement intérieur l’interdiction de l'usage de la cigarette électronique, en application de son obligation de sécurité en matière de santé des travailleurs.
Outre la mention de l’interdiction de fumer et de vapoter dans le règlement intérieur, l’employeur doit informer les salariés par une signalisation apparente dans les locaux de l'entreprise.
http://www.assistant-juridique.fr/hygiene_securite_licenciement.jsp
Guides juridiques :
- Donner sa démission
- Contester un licenciement non économique
- Licencier un salarié pour faute
- Sanctionner un salarié
- Blâme et avertissement : mode d'emploi
- Mise à pied disciplinaire : mode d'emploi
