Les faits constituant une faute grave
Les violences et menaces effectuées sur le lieu de travail constituent en principe des fautes graves : menaces de mort proférées envers un collègue de travail, coup porté au visage d'un autre salarié...
Il en va de même des injures et insultes. Celles-ci constituent une faute grave lorsqu'elles sont violentes ou répétées et qu'elles sont adressées à un supérieur hiérarchique ou à d'autres salariés en présence d'autres personnes ou qu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour l'entreprise.
Les circonstances venant atténuer ou supprimer la faute
La faute peut devenir simple :
- lorsque le salarié a été provoqué par une attitude grossière ou provocatrice de la part d'un autre salarié ou d'un supérieur,
- lorsqu'il règne un mauvais climat dans l'entreprise ou que les conditions de travail sont pénibles,
- lorsque le salarié se trouve dans une situation injuste.
Lorsque l'incident est mineur et qu'il est sans conséquence pour l'entreprise, le comportement du salarié ne constitue pas une faute et ne peut donner lieu à un licenciement pour faute : brève altercation, injures proférées par des membres de la famille du salarié, salarié exemplaire qui n'est pas à l'origine de la rixe...
