2015

L'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.

L'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.

L'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.

Cet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.

Cet article présente les règles légales en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété.