Régine VANITOU Avocat Paris
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2017
L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
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L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
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L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
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Avocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
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Par J’étais reconnu prioritaire depuis 2022, je suis toujours pas loger le 13/02/2024 à 00:28
Bonjour, j’ai été reconnue prioritaire au titre du plan départemental d’actions pour ...
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Par LEILAAAAAA le 18/10/2023 à 19:15
Bjr Javais fait une demande dalo rejeter car je n'avais aps mon avis d'impot J'ai ...
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Par Messade le 24/09/2023 à 13:57
Bonjour, Je suis propriétaire dans un copropriété où il n'y a ni syndic, ...