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Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.

Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications.

L’éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l’alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.

Le divorce pour altération du lien conjugal est l'une des quatre formes de divorce. Il est demandé après un an de séparation. Il faut respecter certaines conditions de procédure. Explications.

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.

Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.

En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.

Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.

Le casier judiciaire recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Il est composé de trois volets différents et peut être effacé sous certaines conditions.