comment régler les incidents de procédure en droit international privé? Il n'est pas rare que la litispendance internationale, la connexité internationale et d'autres incidents viennent compliquer les litiges comportant un élément d'extranéité.
Lire la suiteLes décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage ne sont pas facilement exécutables. Entre le rendu de la décision et l'apposition de la formule exécutoire bien des obstacles s'illustrent.
Lire la suitepourquoi recourir à l'arbitrage ad'hoc? quels avantages? quels risques? est ce recommandé?
Lire la suitel'indépendance de la justice est toujours au coeur des débats. indépendance du juge, impartialité du juge, sentiment du justiciable sont des préoccupations courantes.
Lire la suiteLa protection du secret professionnel de l'Avocat au Bénin, dans l'espace communautaire UEMOA et les discussions à l'étranger.
Lire la suiteQu'est ce que le vote en droit et quelle est sa finalité? la réponse dépendra de la posture initiale privatiste ou publiciste et inclinera toujours à osciller entre l'utilité connue et les futilités moins méconnues des enjeux électoraux. une brève réflexion d'un juriste politologue pour ouvrir quelques pistes de discussions!!!
Lire la suiteTous les moyens dans le contrôle de constitutionnalité sont d’ordre public sauf si le juge n’est pas d’humeur.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Rodrigue Davakan
Par TODE le 31/07/2014 à 13:29
Je souhaiterais avoir le règlement intérieur de la Cour de justice de la ...
Par TODE le 31/07/2014 à 13:29
Je souhaiterais avoir le règlement intérieur de la Cour de justice de la ...