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Publié le 05/02/22 Vu 3 771 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

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Publié le 12/10/20 Vu 2 032 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les étapes du divorce par consentement mutuel

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

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Publié le 26/12/19 Vu 1 400 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
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Publié le 27/02/14 Vu 2 932 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Il est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.

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Publié le 05/07/13 Vu 2 210 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
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