drôles de drones (n'en croyez pas un mot)

Publié le Modifié le 12/08/2013 Vu 2 230 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

contrôle de la sécurité routière au moyen de drones

contrôle de la sécurité routière au moyen de drones

drôles de drones (n'en croyez pas un mot)

Drôles de drones

N’en croyez pas un mot

La sécurité routière avait bien caché son jeu. Dès les premiers jours des vacances d’été, elle a lancé au-dessus des routes de France, les premiers drones destinés à moyen terme à remplacer les radars fixes dans la constatation des infractions routières.

Plus qu’un effet de mode, des raisons tant économiques que d’efficacité ont milité en faveur de cette conversion à la modernité. Mis au point en toute confidentialité au centre d’essai de Strasbourg-Entzheim cet automne, les engins volants ont vite convaincus les autorités publiques de leur utilité.

D’une autonomie en vol de 16 heures, et dotés d’un rayon d’action de 200 km, les nouveaux drones de la sécurité routière sont appelés, au grand dam des automobilistes, à surclasser les radars en termes de rentabilité.

Ces aéronefs posent du coup un nouveau défi aux juristes spécialisés dans la contestation des infractions routières et des pertes de points.

Les drones étant tous immatriculés il s’agira tout d’abord de relever leur numéro afin de vérifier leur homologation auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile. La tâche ne sera pas forcément facile. Les drones ayant la capacité d’évoluer en vol géostationnaire pour photographier les véhicules en infraction, cette spécificité donnera un avantage aux véhicules de type cabriolet ou disposant d’un toit panoramique.

La fiabilité du cinémomètre embarqué pourra également constituer un point de contestation, la marge d’erreur maximale étant de 10 km/h en plus ou en moins pour les vitesses inférieures à 100 km/h. Le Centre National d’Information Routière de la Gendarmerie (CNIRG) de Rosny-sous-Bois qui centralisera les procès-verbaux d’infraction et les plans de vol devra être consulté pour conduire ses vérifications. N’en doutons pas, Bison Futé va devoir faire face à un surcroît de travail dans les prochaines semaines.

Enfin, indiquons à nos amis automobilistes que les compagnies aériennes qui sponsorisent le lancement de cette opération offriront des points  de vol à ceux qui auront su les conserver sur la route.

Bonnes vacances à tous.

www.scp-arents-trennec.fr

Vous avez une question ?
Blog de SCP Arents-Trennec avocats

JEAN-YVES TRENNEC

99 € TTC

1 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de SCP Arents-Trennec avocats

Bienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

99 € Ttc

Rép : 48h max.

1 évaluations positives

Note : (5/5)
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Mes liens
Informations

La SCP ARENTS TRENNEC est un cabinet d'avocats composé de spécialistes .

Vous pouvez nous joindre au 

01 64 33 66 46 ou

01 49 63 19 91

mail : contact@scp-arents-trennec.com

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles