Ce sont différentes catégories de contrats qui se recoupent dans une relation Banque-Client à l'occasion de l'ouverture du compte. Les obligations réciproques sont régies par des régimes juridiques divers et variés.
Lire la suiteLe caractère positif ou négatif du résultat au bilan d'une société influe sur son CAPITAL. Il l'affecte, en effet.
Lire la suiteLe compte bancaire est en substance insaisissable, car ne constituant pas en un "actif patrimonial" contrairement aux avoirs monétaires inscrits dessus. Il y a le "contenant et le contenu"
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Juris'Access