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Contester le refus d'agrément à l'adoption

est ce possible ?

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Publié le 26/02/14 Vu 3 768 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le concubinage, protéger son concubin

Dans le vide statutaire qui le caractérise, le concubinage peut être la solution la plus radicale pour protéger son patrimoine des aléas personnels ou familiaux. Mais à l'inverse, peut on l'organiser pour protéger son concubin ou sa famille de l'aléa économique ?

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Publié le 25/09/14 Vu 3 765 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'adoption par la conjointe de la mère après une PMA

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DEs précisions sur l'audition d'enfant

La Cour de Cassation statue de nouveau sur l’audition de l’enfant dans le cadre des procédures qui le concernent.

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