« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » dispose l'article 146 du Code civil.
Lire la suiteQuand un concubin paye seul les échéances de prêts du logement de la famille, acheté en indivision, peut il en obtenir le remboursement en cas de séparation ?
Lire la suiteL'homoparentalité, du parent biologique au parent social, étude rédigée avant la Loi du 17 mai 2013
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Lire la suiteQu'est ce que le concubinage, et quels sont ses effets ?
Lire la suiteLa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants lorsque leurs parents sont séparés, ce que dit le texte et ce qui en découle.
Lire la suiteSur la possibilité de communiquer des échanges sur facebook dans une procédure de divorce, règles de preuve
Lire la suiteLes mesures fixées lors de la tentative de conciliation.
Lire la suitePar principe, l'autorité parentale est confiée aux deux parents. La procédure de divorce suivie et l'imputation des torts sont sans incidence sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale (C. civ. art. 373-2).
Lire la suitemodalités de délégations de l'autorité parentale
Lire la suiteBienvenue sur le blog de veronique levrard avocate
Par Réchappé le 26/10/2022 à 02:20
Bonjour mon mari m'a quitté en 2018 nous sommes toujours pas divorcer il rétorque pas ...
Par Nat5956 le 23/03/2019 à 08:12
Bonjour, Mon ami est divorcé et continue à verser une pension alimentaire à son ex-femme de plus ...
Par croquette1967 le 12/03/2019 à 14:34
Bonjour a tous, j ai lue tous vos témoignages et biensur, j ai été ...