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Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys

Le projet de loi sur le Renseignement ouvre de nouvelles perspectives aux services spécialisés dans ces activités ; ils complètent les moyens déjà offerts aux services de police...

Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...

Le droit à la sécurité, bien qu'absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un droit fondamental ?

Le paiement volontaire dans un délai d'un mois de l'amende pénale ouvre droit à une réduction du prix total de 20% ...

La condamnation du requérant à une peine perpétuelle susceptible d’être réexaminée vingt-six ans après son prononcé est conforme à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme...

Le mois de septembre 2014 a été marqué par deux initiatives traduisant les nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme : le rapport du Conseil d'Etat "le numérique et les droits fondamentaux", l'élaboration d'une " Déclaration des droits de l'Homme numérique" par le Forum d'Avignon.

Le code pénal prévoit l'obligation de révéler certaines infractions, qu'en-est-il de celles relatives à la législation des stupéfiants ?