Selon deux Arrêts très récents de la Cour de cassation l'employeur est nécessairement responsable des violences ou actes de harcèlement subis par un salarié.
Lire la suiteIl devient possible à compter du 5 mars 2010 d'utiliser ses titres restaurant chez son détaillant de fruits et légumes.
Lire la suiteEn toutes matières, les échanges entre l'avocat et son client sont strictement confidentiels.
Lire la suiteL’ordonnance N° 2009-866 du 15 juillet 2009 a créée un article L 133-24 du Code Monétaire et financier, selon lequel l’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion
Lire la suiteLa question posée ici concerne l’obligation à la dette de l’héritier en nue-propriété (Nathalie Y), et plus particulièrement la répartition du passif successoral entre héritiers nu-propriétaire et usufruitier (Eloise Z).
Lire la suiteUne allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est créée par la loi du 2 mars 2010 pour les salariés
Lire la suiteAvocate en Droit de la Famille, Droit du Divorce et Droit Immobilier depuis plus de 25 ans, je vous partage ici plus de 500 articles juridiques et ma passion pour la défense de vos intérêts.
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