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We can read from a notice from US State Department that the Democratic Republic of the Congo Immigration Authorities Suspend Issuance of Exit Permits to Adoptees. This article discuss that.

L'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

Different types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DRC

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

Les ministres de la justice et des finances ont signé un Arrêté interministériel qui majore de façon exponentielle le taux de consignation des frais de justice et qui a une incidence sur l’accès à la justice. Que dire?

En Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.