The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.
Lire la suiteThe Mining Code provides for an exhaustive customs and tax regime for mining activities. What are the most important?
Lire la suiteEn Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?
Lire la suiteCet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.
Lire la suiteL'Enseignement à distance est en vogue depuis la crise de Covid-19. Quel est son cadre juridique au Congo- Kinshasa et que reste-il encore pour faire du numérique une pratique éducative courante?
Lire la suiteDifferent types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DRC
Lire la suiteLa théorie de la fraude fut récemment appliquée par la Haute Cour de Johannesburg dans l’affaire Botha NO contre Leboko -Radebe et autres [16835/2021] [2022] ZAGPJHC 724.
Lire la suiteAu Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.
Lire la suiteSi la rupture d’un commun accord du contrat de travail est régulière au regard du Code du travail congolais, la question liée à sa mise en œuvre demeure, au regard de l'evolution de la loi.
Lire la suite« La publication du rapport ‘Mapping’ est un événement important pour la RDC ; mais cette importance n’aura de sens que si le peuple Congolais ensemble avec le gouvernement s’engage de manière résolue à demander des comptes aux auteurs des crimes et violations décrits dans ce rapport. » “The publication of the Mapping report is an important event for the DRC. However, this will become meaningful only when the Congolese themselves, and the Congolese government, will stand up with determination to make accountable those accused of mass crimes and human rights violations by the report.”
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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