CONTEXTUALISATION DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN RD. CONGO

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Deuxième LICENCE EN DROIT

Université de Lubumbashi, 2022 

Par Professeur YAV KATSHUNG Joseph

1.    CONTEXTUALISATION DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE AUX NOUVELLES REALITES EN RDC ET APERÇU GENERAL DU DIP 

La licence de droit [ ici bac +5] vise à préparer les étudiants aux métiers juridiques. A l’issue de la formation les étudiants peuvent passer de nombreux concours de recrutement et peuvent, également, envisager de travailler dans les services juridiques du secteur privé ou public.

Dans la perspective du système LMD, un acronyme pour Licence-Master-Doctorat, un système d’enseignement supérieur aligné au système d’étude universel, nous avons aménagé ce cours de Droit International Privé en une synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits congolais et africain [droit OHADA], la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit en la matière, les principes généraux du droit de la nationalité et le droit Congolais de la nationalité, et la condition des étrangers en République Démocratique du Congo [DRC]. 

Ce cours tombe à point nommé car en RDC, depuis un certain temps, un débat fait rage au sujet de l’existence ou pas du Code Congolais du Droit International Privé avec l’abrogation de l’article 915 du Code de la famille, par la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1^er aout 1987 portant Code de la Famille, supprimant ainsi indirectement  - dans ses dispositions finales - le titre II du Code Civil Livre I et amputant ainsi, le droit international privé congolais d’une partie  essentielle de ses dispositions en matière de conflit des lois.

Ainsi, abroger une loi ou certaines de ses dispositions, c'est prendre le risque de créer un « vide juridique », une absence de législation concernant un domaine. J’ai donc décidé d’y consacrer un article qui vient d’être publié dans la Revue Générale de Droit de l’Université de Likasi, intitulé «  Le Droit International Privé congolais : Du droit vivant au droit mourant après l’abrogation de l’article 915 du Code de la famille. » Il est donc question dans cet article, d’essayer de donner de l’eau au moulin sur une question qui taraude tout juriste qui se frotte aux aspects d’extranéité du droit qui régit les rapports privés. Il s’agit bien du Droit International Privé, considéré comme l’une des matières les plus complexes et il constitue, de ce fait, un terrain propice pour les mésententes et les controverses doctrinales. Cette complexité contrevient, pourtant, à l’objectif principal de cette matière, qui est celui de « trouver des solutions raisonnables aux problèmes quotidiens des rapports juridiques familiaux ou commerciaux impliquant un élément d’extranéité ».[1]

Dans cet article, nous élucidons les circonstances et les conséquences de la disparition de l’article 915 du code de la famille, l’état actuel du droit international privé congolais et plaider son rétablissement afin de garantir la sécurité juridique. Au finish, l’on pourrait se poser la question suivante : Existe-il encore un droit international privé congolais à – continuer d’- enseigner ? Voilà tout l’intérêt de cette mise au point valant contextualisation.

2.    PRÉ-REQUIS POUR CE COURS COMPLEXE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

La complexité du droit international privé est consécutive au fait que cette matière requiert la maîtrise de plusieurs branches du droit. En effet, en examinant les rapports de droit interne, le droit congolais n’est pas unique au monde. Par des échanges internationaux de différentes natures et par le brassage des peuples, les rapports internationaux peuvent se présenter et se combiner à plusieurs niveaux.

Le Droit International Privé a ainsi pour objet principal les rapports entre particuliers au regard de toutes les branches du droit privé. A cela s’ajoutent les relations entre les particuliers et l’Etat, celui-ci n’agissant plus comme puissance publique. 

Le Droit International Privé constitue ainsi un carrefour de plusieurs branches du droit et de nombreuses autres disciplines. Et, la présence d’un ou de plusieurs éléments d’extranéité ne fait que compliquer davantage les problèmes à résoudre à cause de la recherche des facteurs de rattachement. 

En effet, le droit international privé est la branche du droit qui vise à résoudre les complications qu’engendre, dans les rapports privés, la division du monde en Etats souverains –donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère international, pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double titre : par la nécessité de déterminer : 

1. La loi applicable à une situation donnée (le contrat conclu entre une firme sud-africaine et une entreprise congolaise est-il régi par la loi sud-africaine ou la loi congolaise ? C’est ce que les internationalistes appellent un conflit de lois), 

2. Le tribunal qui, entre tous ceux qui existent à la surface du globe, sera compétent pour trancher un litige éventuel ou actuel, puis, une fois qu’un jugement est intervenu, l’autorité que peut avoir ce jugement hors du pays où il a été rendu (on parle de conflit de juridictions). 

Ainsi, le cours est centré sur l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. Après une brève introduction, l'étudiant sera d'abord invité à explorer la théorie du droit international privé. Aussi, de brefs développements seront consacrés à la nationalité congolaise et à la condition des étrangers. 

III.            OBJECTIF DU COURS ET COMPETENCES VISEES :

3.1.         OBJECTIF DU COURS

Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Ainsi, « la transmission de la connaissance à la transmission de compétence » quand on se réfère au système classique, permettront aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation personnalisée. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif.

3.2.         COMPETENCES VISEES

3.2.1.     Compétences Générales

• Développer des capacités d'adaptation et de compétence dans le domaine juridique lié au cours,
• Maîtriser les textes législatifs et réglementaires congolais en la matière,
• Analyser et résoudre une situation juridique, commenter un texte ou une situation juridique,
• Maîtriser les concepts juridiques  et en faire usage et argumenter sur une situation juridique,
• Traduire en termes juridiques une situation de fait et lui trouver une solution juridique.
• Selon le parcours acquérir des outils d'analyse, évaluer une politique publique.

3.2.2. Compétences du Parcours  du DIP

·       Développer des capacités de réflexion théorique sur le droit.

• Maîtriser les différentes techniques juridiques de base.
• Découvrir le droit congolais et le système juridique africain, s’il échet.
• Maîtriser les textes législatifs et réglementaires de différents systèmes juridiques.
• Commenter un texte, argumenter sur une situation juridique ou résoudre une situation juridique présentant un caractère d’extranéité.