1. Liminaires
De Jeune Afrique en passant par une certaine classe politique, aux Organisations non gouvernementales internationales et/ou locales, l’élection de la République Démocratique du Congo au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies semble faire grincer des dents.
Le journal « Jeune Afrique » se pose même la question de savoir si « le régime de la RDC est-il légitime pour donner des leçons en matière de droits humains ? ». Comme si c’était cela le rôle que doit jouer les membres dudit comité !
Le présent briefing entend donner la voix et capitaliser sur l’opportunité que cela offre aux droits humains.
2. Du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies [CDH]
2.1. Contours sur son rôle et mandat
Le Conseil des Droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies est un organe intergouvernemental. Il a été créé avec le but principal d’aborder des situations de violations de droits de la personne dans le monde et d’émettre des recommandations à leur encontre à l’Assemblée générale des Nations Unies ou aux États membres. Il est la principale tribune de coopération sur les droits de la personne des Nations Unies et il aide les États membres à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne par le dialogue, le renforcement des capacités et l’assistance technique. Il peut adopter des résolutions générales et aussi des résolutions portant sur des pays en particulier, afin de cibler des violations particulières et urgentes.
Depuis sa création en 2006, le CDH a mis en place des commissions d’enquête et des mécanismes de surveillance concernant de graves violations commises dans plusieurs pays.
Ainsi, s’il est vrai que des violations des droits humains sont décriées en RDC, c’est une occasion pour elle de prendre ses engagements au sérieux. Cela est d’autant plus vrai car son élection intervient quand le CDH fête son dixième anniversaire. C’est donc une question de responsabilités pour la RDC qui verra son comportement être examiné comme un des 47 membres du Conseil mais aussi en tant qu’individu et comme membre d’un collectif.
2.2. Elections des membres, leurs Obligations et Responsabilites
Le Conseil est composé de 47 États élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée Générale.
Pour être élu, les Etats tiennent compte entre autres de la situation des droits de l’homme des États candidats, tout comme les engagements qu’ils ont pris volontairement en la matière. L’élection de la RDC, le lundi 16 octobre à New York comme membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies par 151 voix sur 193 votants, est pleine de signification mais aussi de responsabilité car, par ce vote, la RDC a droit de siéger au sein de cette institution, pour les trois prochaines années à dater du mois de janvier 2018.
3. Quelle sera l’attitude de la RDC au regard des droits de l’homme et son sort au Conseil des Droits de l'Homme en cas de violations continues ?
Notons que la RDC comme État membres du Conseil, est élue pour un mandat de trois ans et ne sera pas immédiatement rééligible après deux mandats consécutifs.
Au regard des statuts et règlements du CDH, si un État membre du Conseil comme la RDC, commet - durant son mandat - des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, l’Assemblée Générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre son droit de siéger au Conseil.
Ainsi, les États élus au Conseil sont donc tenus d’observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de coopérer pleinement avec le Conseil. Ils sont soumis à une procédure d’examen périodique universel au cours de leur mandat, ce qui permet de s’assurer qu’ils respectent eux-mêmes les normes qu’ils sont chargés de faire appliquer. Voilà donc l’intérêt pour la RDC de siéger comme membre non pas pour rechercher le seing blanc mais pour être jugée en cas d’écarts. N’est-ce pas une occasion de fierté plutôt que d’opprobre ?
Aussi, le succès du Conseil dépend beaucoup du succès de l’Examen Périodique Universel [EPU] établi par la Résolution 60/51 du 15 juin 2006 alinéa C point 5 de l’Assemblée Générale des Nations Unies auquel la RDC n’échappera pas ! C’est un processus unique en son genre. Il consiste à passer une revue tous les quatre ans, les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des Droits de l’Homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter à ses pairs les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des Droits de l’Homme sur son territoire, et aussi remplir ses obligations en la matière. En tant que Mécanisme central du Conseil des Droits de l’Homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque Etat. Il est basé sur la coopération et permet d’examiner la situation des Droits de l’Homme dans tous les Etats membres. Il est l’un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil des Droits de l’Homme, et rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’Homme et libertés fondamentales. Il s’agit comme ultime objet d’améliorer la situation des Droits de l’Homme dans tous les pays, et de traiter leurs violations où qu’elles se produisent.
Or, le succès des EPU dépend beaucoup de la capacité d’États comme la RDC de démontrer que le processus d’examen fonctionne et qu’ils respectent donc davantage leurs obligations internationales en matière de droits de la personne. Si la RDC ne réussit pas à démontrer qu’elle prend l’EPU au sérieux et que des améliorations réelles peuvent découler des recommandations reçues durant son propre examen, elle aura raté une belle occasion de contredire les pessimistes et autres opposants à son élection comme membre du CDH.
