Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle
Authored by Dr Joseph Yav Katshung
ISBN-10: 1475153333
Resumé
De 1885 à 1981, les droits de propriété intellectuelle étaient régis au Congo par cinq instruments juridiques qui traitaient respectivement des brevets; des marques de fabrique et de commerce; des dépôts de dessins et modèles industriels ; de la protection du droit d'auteur et de la concurrence déloyale.
Indépendante depuis le 30 juin 1960, c'est seulement en 1982 que la République Démocratique du Congo (RDC) a reconnu la nécessité d'adapter sa législation interne pour se conformer – même timidement- à ses obligations internationales.
Par rapport à la propriété industrielle, la réforme législative a abouti à la loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Cet instrument juridique est encore en vigueur. Or depuis 1982 à ce jour, soit 30 ans après, le mouvement législatif en RDC par rapport a ce domaine s'est arrêté.
Cet ouvrage donne donc le ton en traitant des droits industriels, leurs contour et pratique. Il s’agit respectivement des brevets d’invention ; des modèles et dessins industriels ; les marques de fabrique, de commerce et de services ; du nom commercial ; de l’ensemble ; des appellations d’origine et des indications de provenance.
Les trois premiers (brevets d’inventions, modèle et dessins industriels) sont des créations industrielles tandis que les autres sont des signes distinc
tifs.
