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Renégociation de prêt immobilier en 2016 et recours pour TEG
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

6

26/11/2016

6
26/11/2016
Contrôle compte bancaire communauté conjoint survivant
Droit civil & familial
Patrimoine

0

27/11/2016

0
27/11/2016
Taxe habitation déménagement
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

7

26/11/2016

7
26/11/2016
Surendettement suivi de succession
Droit civil & familial

0

27/11/2016

0
27/11/2016
Credit a la consommation remboursement anticiper
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

0

27/11/2016

0
27/11/2016
Accident du travail et rénumération
Droit administratif & fiscal

0

27/11/2016

0
27/11/2016
J'ai peur pour ma belle mère.
Droit de l'immobilier

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25/11/2016

8
25/11/2016
Violation de propriété et diffamation
Droit pénal
Enquête
Instruction

11

25/11/2016

11
25/11/2016
Requalification d'un contrat intérimaire en CDI
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

2

25/11/2016

2
25/11/2016
Remboursement d'une dette et abus de faiblesse
Droit de la consommation
Abus de faiblesse

2

26/11/2016

2
26/11/2016
Transfert de compte suite à une succession.
Droit civil & familial

1

26/11/2016

1
26/11/2016
Effondrement plafond appartement en location
Droit de l'immobilier
Locations

2

25/11/2016

2
25/11/2016
Travaux sans autorisation
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

26/11/2016

1
26/11/2016
Récupération du bail commercial,suite à liquidation judiciaire
Droit des entreprises
Clôture des entreprises
Procédures collectives RJ/LJ

0

26/11/2016

0
26/11/2016
Comment porter plainte pour escroquerie au jugement
Droit en général

2

24/11/2016

2
24/11/2016
Vente indivision durant succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

25/11/2016

1
25/11/2016
Préavis de fin d'activité partielle ?
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

3

25/11/2016

3
25/11/2016
Achat immobilier avant mariage
Droit civil & familial
Patrimoine

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26/11/2016

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26/11/2016
Rond-point: Cycliste/voiture
Droit routier
Code de la route

6

25/11/2016

6
25/11/2016
Contester rapport expert et refus assurance xxxxx constituer dosi
Droit routier

0

26/11/2016

0
26/11/2016
Intention de licenciement
Droit du travail
Salarié
Licenciement

1

25/11/2016

1
25/11/2016
Renégociation de prêt immobilier en 2016 et recours pour TEG
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

0

26/11/2016

0
26/11/2016
Dégât des eaux chez un concessionnaire
Droit en général

2

25/11/2016

2
25/11/2016
Révocation d'un gérant de SCI familiale
Droit de l'immobilier

2

24/11/2016

2
24/11/2016
Quelques questions concernant le contentieux fiscal
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

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25/11/2016

0
25/11/2016
Correspondance taux THC et date consommation
Droit routier
Code de la route

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24/11/2016

3
24/11/2016
Cumul emploi retraite à l'étranger
Droit du travail
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23/11/2016

13
23/11/2016
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