Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Ai je droit à une pension
Droit civil & familial
Divorce et séparation

3

05/11/2014

3
05/11/2014
Droits lors de changement d'employeur
Droit du travail

1

05/11/2014

1
05/11/2014
CLAUSE RESOLUTOIRE APPLIQUÉE ...
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit des sociétés

0

06/11/2014

0
06/11/2014
Conges maternité à temps partiel
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

2

04/11/2014

2
04/11/2014
Accident de travail fonction publique
Droit administratif & fiscal

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Erreur sur la lettre de licenciement, date d'embauche ,
Droit du travail
Salarié
Licenciement

7

04/11/2014

7
04/11/2014
Saisie immobilière après un 1er délai
Droit en général

1

05/11/2014

1
05/11/2014
Reparations boite aux lettres, a qui incombent les frais?
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

05/11/2014

2
05/11/2014
Divorce suite adultère et garde enfant
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

1

04/11/2014

1
04/11/2014
Absence Facture pour un PTZ-ECO
Droit de la consommation
Protection du consommateur

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Nettoyage auto dans copropriete
Droit du travail

1

05/11/2014

1
05/11/2014
Impôt revenu changement de travail et de région
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

1

04/11/2014

1
04/11/2014
Mes enfants veulent de l'argent que je ne possède pas si je signl
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

04/11/2014

1
04/11/2014
Crédit à taux révisable
Droit de la consommation

1

04/11/2014

1
04/11/2014
Arnaque sur une inscription !! solution porter plainte contre mon
Droit de la consommation
Arnaques

1

05/11/2014

1
05/11/2014
Comment faire pour héritage enfants
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

05/11/2014

2
05/11/2014
Heures supplémentaires payé en prime
Droit du travail
Salarié

5

05/11/2014

5
05/11/2014
Désavoeu paternité pour succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

05/11/2014

3
05/11/2014
REMUNERATION JOUR FERIE ET JOUR DE REPOS
Droit du travail
Salarié
Embauche

1

05/11/2014

1
05/11/2014
Vente maison à l'etranger
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

05/11/2014

1
05/11/2014
REMBOURSEMENT TRAVAUX SUITE DECLARATION SINISTRE
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Redressement judiciaire -Plan de redressement
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit commercial

0

05/11/2014

0
05/11/2014
GFA et location de la maison d'habitation lmaissée vcacante par l
Droit de l'immobilier
Locations
Baux ruraux

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Maladie professionnelle avec deux employeurs
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

3

04/11/2014

3
04/11/2014
Achat moto qui marche pas
Droit de la consommation
Litiges

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Droit de servitudes sur propriété
Droit de l'immobilier
Voisinage

2

04/11/2014

2
04/11/2014
Introduction d'huissier au domicile
Droit en général

0

05/11/2014

0
05/11/2014
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG