Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Congé paternité coupé en deux
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

12

06/11/2014

12
06/11/2014
Litige avec une école privée
Droit en général

1

12/11/2014

1
12/11/2014
Suite à une demande de rupture conventionnelle
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

5

13/11/2014

5
13/11/2014
Heritage maison avec locataire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

8

12/11/2014

8
12/11/2014
Droit gratification pour des périodes de formation en entreprise
Droit du travail
Salarié
Salaires

3

12/11/2014

3
12/11/2014
Modifier un acte de propriété
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

13/11/2014

2
13/11/2014
Salaire et prime intérimaire
Droit du travail
Salarié
Salaires

2

12/11/2014

2
12/11/2014
Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

13/11/2014

2
13/11/2014
Obtention d'un certificat de nationalité francaise
Droit civil & familial

1

13/11/2014

1
13/11/2014
Solarcum clim annuler bon de commande
Droit de la consommation
Protection du consommateur

0

13/11/2014

0
13/11/2014
DECE MAMA AVEC TESTAMENT DESHERITANT MARI SAUF HABITATION
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

13/11/2014

0
13/11/2014
Fiche personnelle état hypothécaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

13/11/2014

0
13/11/2014
Contrat de travail non conforme
Droit du travail

6

12/11/2014

6
12/11/2014
Règlement de copropriété parties communes parties privatives
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

13/11/2014

0
13/11/2014
ARTICLE 700 remboursement du juridique
Droit en général

1

11/11/2014

1
11/11/2014
Usufruitier les droits est devoir
Droit de l'immobilier

2

12/11/2014

2
12/11/2014
Comment se défaire d'un bail commercial?
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

0

12/11/2014

0
12/11/2014
Protéger mon héritage en cas de séparation ou de décès
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

12/11/2014

0
12/11/2014
Accident de travail et grand déplacement
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

12/11/2014

1
12/11/2014
Bai commercial et impayés
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit commercial

2

12/11/2014

2
12/11/2014
Vacances imposees avec acquisition
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

1

12/11/2014

1
12/11/2014
Succession apres décès de mon pére
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

06/10/2014

1
06/10/2014
Litige avec assurance depuis avril : besoin d'aide svp
Droit de la consommation
Droit des assurances
Litiges assurances

3

29/10/2014

3
29/10/2014
Imposition à la TVA de la revente d'un ancien hangar agricole
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

0

12/11/2014

0
12/11/2014
Victime de la société ENERGIA
Droit de l'immobilier

0

12/11/2014

0
12/11/2014
Porte entree et chauffage electrique
Droit de l'immobilier

2

12/11/2014

2
12/11/2014
Caution solidaire SARL delai de forclusion
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

0

12/11/2014

0
12/11/2014
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG