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Modification de l'avenant au contrat de travail
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

30

20/01/2014

30
20/01/2014
Quels sont les articles précis de ces numéros
Droit pénal
Victimes
Plaintes

6

25/02/2014

6
25/02/2014
Problème avec un commerçant en ligne
Droit de la consommation

2

23/02/2014

2
23/02/2014
Décès conjoint mes droits
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

25/02/2014

1
25/02/2014
VENTE DE MA MAISON A UN PROMOTEUR
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

25/02/2014

0
25/02/2014
Delais de préavis lors d'une signature d'un cdi pendant le préavi
Droit du travail
Salarié
Démission

1

25/02/2014

1
25/02/2014
Modification contrat intérimaire
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

4

25/02/2014

4
25/02/2014
Heures de delegation des droits et des devoirs de l'élus et ses o
Droit du travail
Salarié

3

25/02/2014

3
25/02/2014
Frais de transmission et droit de succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

25/02/2014

2
25/02/2014
Achat d'un terrain sous droit de réserve de la mairie
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

25/02/2014

2
25/02/2014
Saisie sur salaire suite a pret familliale
Droit en général

2

25/02/2014

2
25/02/2014
PV pour stationnement devant mon garage
Droit routier
Code de la route

1

25/02/2014

1
25/02/2014
Nettoyage de copropriété en Ile de France
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

25/02/2014

0
25/02/2014
Prescription de 3 à 5ans
Droit du travail
Salarié

6

25/02/2014

6
25/02/2014
Non paiement des indemnités de maternités
Droit de la santé
Litiges et contentieux

0

25/02/2014

0
25/02/2014
OQTF en fevrier 2010 et APRF en octobre 2011. Mariage en Mai 2011
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

1

28/07/2011

1
28/07/2011
Pension alimentaire a la demande d une ancienne compagne
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

2

25/02/2014

2
25/02/2014
Délai de prescription amendes
Droit routier
Code de la route

5

25/02/2014

5
25/02/2014
Droit a la nationalite francaise
Droit civil & familial

1

25/02/2014

1
25/02/2014
Demande de Certificat de Nationalité Française
Droit des étrangers
Immigration en france

1

25/02/2014

1
25/02/2014
Régulirisation d'une personne sans papiers a l'aide du pacs etc.
Droit des étrangers

2

24/02/2009

2
24/02/2009
Indivision d'une voie d'accès
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

25/02/2014

1
25/02/2014
Vise cachée état des lieux d'entrée
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

0

25/02/2014

0
25/02/2014
Contrat d'engagement de travail à l'étranger à durée déterminée
Droit du travail

7

24/02/2014

7
24/02/2014
Litige assurance suite vol vehicule retrouver en pologne
Droit de la consommation
Droit des assurances
Litiges assurances

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25/02/2014

0
25/02/2014
Prescription salaire 5 ans ou 3 ans
Droit du travail
Salarié
Salaires

10

23/10/2013

10
23/10/2013
Prélèvement automatique mensuel
Droit de la consommation
Information du consommateur

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25/02/2014

0
25/02/2014
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