Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
RESILIATION CANAL PLUS ET CANAL SAT
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

0

02/10/2009

0
02/10/2009
pas de nouvelle de mon beau fils depui 2 ans cherche info
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

0

02/10/2009

0
02/10/2009
Ouverture d'une fenêtre de toit. Quelle procédure ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

01/10/2009

1
01/10/2009
date des effets du divorce et ses conséquences sur la pension ali
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

2

01/10/2009

2
01/10/2009
Altercation entre enfants du primaire à la garderie du soir
Droit en général

0

02/10/2009

0
02/10/2009
Impossible de payer travaux de rénovation
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

1

01/10/2009

1
01/10/2009
retenues sur dépot de garantie
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

1

01/10/2009

1
01/10/2009
CREDIT NON CONTRACTER ussurpation d identiter
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Contentieux administratif

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Les Congés sont payés sur la base du salaire 2008 ou 2009?
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Refus de payer des travaux abusifs ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

01/10/2009

0
01/10/2009
qui doit faire les trajets?
Droit civil & familial

0

01/10/2009

0
01/10/2009
formulation de courrier destiné au contentieux de ma banque
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Deux etats civils différents
Droit civil & familial

3

21/08/2009

3
21/08/2009
logement moins de 9m² / 20mcube pour habitat principal PERSONNEL
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

01/10/2009

1
01/10/2009
droit de rétraction entre professionnel
Droit de la consommation

1

01/10/2009

1
01/10/2009
Divorce (partage d'un bien immobilier=
Droit civil & familial
Patrimoine

2

18/09/2009

2
18/09/2009
Credirec me réclame une dette de plus de 15 ans en arrière
Droit de la consommation
Arnaques

2

30/09/2009

2
30/09/2009
Vie commune en vue de mariage
Droit des étrangers

1

01/10/2009

1
01/10/2009
Ai-je droit au chomage si je decide de ne plus me presenté...
Droit du travail
Salarié
Licenciement

6

30/09/2009

6
30/09/2009
Rupture de période d'essai
Droit du travail
Salarié
Embauche

0

01/10/2009

0
01/10/2009
embauche et cotisations sociales dans association
Droit du travail
Salarié

0

01/10/2009

0
01/10/2009
mon ecole refuse de me rembourser 4000euro
Droit en général

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Partage des frais de transports
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Harcèlement du vendeur CDISCOUNT
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Partage des comptes en banque au décès du conjoint survivant usuf
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Une société indienne me doit environ 2500 euros
Droit en général

0

01/10/2009

0
01/10/2009
contestation de travaux réalisés par une mairie
Droit en général

0

01/10/2009

0
01/10/2009
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG