Forum droit des biens

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Régime Communauté réduite aux acquêts

3

13/09/2010

3
13/09/2010
Eventuelle plainte pour vol

1

13/09/2010

1
13/09/2010
Biens d'un mineur sous adoption simple

1

11/09/2010

1
11/09/2010
Changement de nom du pret suite a divorce

1

09/09/2010

1
09/09/2010
14 jours calandaires rétractation malgré acceptation travaux

0

08/09/2010

0
08/09/2010
rupture concubinage et partage d un bien indivis

0

30/08/2010

0
30/08/2010
Besoin d'avis sur la vente d'une maison

2

28/08/2010

2
28/08/2010
Père décédé, et je veux récupérer de l'argent sur mon compte.

6

22/08/2010

6
22/08/2010
Comment partager les biens communs

1

17/08/2010

1
17/08/2010
mur non mitoyen d'un terrain avec villa

1

09/08/2010

1
09/08/2010
huissier de justice comment faire ?

0

25/07/2010

0
25/07/2010
reconnaissance de dette entre particulier avec 1ère échance non r

0

16/07/2010

0
16/07/2010
casse d´un objet dans une brocante

0

12/07/2010

0
12/07/2010
Les affaires de mon ex-compagne

3

01/07/2010

3
01/07/2010
les pouvoirs de la femme sous tous les régimes

0

27/06/2010

0
27/06/2010
conflit envers un frere qui manipule sa mere

0

26/06/2010

0
26/06/2010
Opposition à la vente d'un bien immobilier

0

22/06/2010

0
22/06/2010
un huissier peut-il mettre ma maison en vente ?

1

06/05/2010

1
06/05/2010
Curatelle et lingots d'or, risque de vol

0

15/06/2010

0
15/06/2010
abus de faiblesse sur personne agée

3

25/08/2009

3
25/08/2009
Litige vente entre particulier

0

13/06/2010

0
13/06/2010
combien de temps et l indemnisation de la civi

0

12/06/2010

0
12/06/2010
PROCEDURE Partage suite Divorce

0

12/06/2010

0
12/06/2010
Véranda et problème de voisinage

0

11/06/2010

0
11/06/2010
droit sur un bien en contrat de PACS

0

24/05/2010

0
24/05/2010
Mon ex est tordu et s'oppose à tout

0

20/05/2010

0
20/05/2010
Servitute exclusive et cloture

0

18/05/2010

0
18/05/2010